Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 août 1959

Publié le23 août 1959

PublicationJORF du 23 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000804734

RéférenceArrêté du 5 août 1959 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958, JO du 23 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application