Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1980 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE CERTAINS APPATS OU AMORCES,NATURELS OU ARTIFICIELS DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE,SAUF AUTORISATION DU PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1980
NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le20 mai 1980
PublicationJORF du 20 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676968
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