Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1980 interdisant l'emploi de certains appâts ou amorces naturels ou artificiels dans les eaux de 1ère catégorie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1980
NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le20 mai 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074594
RéférenceArrêté du 6 mai 1980 interdisant l'emploi de certains appâts ou amorces naturels ou artificiels dans les eaux de 1ère catégorie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006862745

1. Est interdit dans les eaux de 1re catégorie l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes les larves de diptères brachycères ordinairement connues sous le nom d'asticot.

2. Cette interdiction s'applique à toutes les larves des espèces locales et étrangères, qu'elles soient naturelles ou artificielles.

Article 2 LEGIARTI000006862746

1. Les préfets peuvent autoriser dans les cours d'eau de 1re catégorie à grand débit qu'ils désigneront l'emploi comme appât, mais sans amorçage, des asticots des espèces de diptères brachycères observées en France.

2. Demeure dans tous les cas interdit dans les cours d'eau de 1re catégorie l'emploi des larves de diptères brachycères d'espèces étrangères ou de leurs imitations artificielles, notamment celles appartenant aux genres Calliphora, Lucilia et Ophyra.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 1980).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.