Arrêté du 6 mai 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 1980.

TexteArrêté du 6 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006862746
Texte parentLEGITEXT000006074594
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1980 (version du 20 mai 1980)Légifrance →

1. Les préfets peuvent autoriser dans les cours d'eau de 1re catégorie à grand débit qu'ils désigneront l'emploi comme appât, mais sans amorçage, des asticots des espèces de diptères brachycères observées en France.

2. Demeure dans tous les cas interdit dans les cours d'eau de 1re catégorie l'emploi des larves de diptères brachycères d'espèces étrangères ou de leurs imitations artificielles, notamment celles appartenant aux genres Calliphora, Lucilia et Ophyra.

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