Arrêté du 6 mai 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 1980.

TexteArrêté du 6 mai 1980
IdentifiantLEGIARTI000006862745
Texte parentLEGITEXT000006074594
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 1980 (version du 20 mai 1980)Légifrance →

1. Est interdit dans les eaux de 1re catégorie l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes les larves de diptères brachycères ordinairement connues sous le nom d'asticot.

2. Cette interdiction s'applique à toutes les larves des espèces locales et étrangères, qu'elles soient naturelles ou artificielles.

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