Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1959 DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 EN CE QUI CONCERNE LA PECHE DE L'ESTURGEON SUR LA LOIRE, DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE MAINE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1959
Publié le29 mars 1959
PublicationJORF du 29 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000283623
RéférenceArrêté du 16 mars 1959 DEROGATION TEMPORAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 EN CE QUI CONCERNE LA PECHE DE L'ESTURGEON SUR LA LOIRE, DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE MAINE-ET-LOIRE, JO du 29 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
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