Journal officiel · Décret

Décret n°81-201 du 3 mars 1981 TAILLE MINIMALE AU DESSOUS DE LAQUELLE LES POISSONS ET ECREVISSES NE PEUVENT ETRE PECHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1981
Publié le5 mars 1981
PublicationJORF du 5 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877475
RéférenceDécret n°81-201 du 3 mars 1981 TAILLE MINIMALE AU DESSOUS DE LAQUELLE LES POISSONS ET ECREVISSES NE PEUVENT ETRE PECHES, JO du 5 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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