Journal officiel · Décret

Décret n°85-16 du 3 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 MODIFIE RELATIF A LA PECHE FLUVIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1985
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703424
RéférenceDécret n°85-16 du 3 janvier 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 MODIFIE RELATIF A LA PECHE FLUVIALE, JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).