Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1981 INTERDICTION TOTALE DE LA PECHE OU INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1981 (DEROGATION EXCEPTIONNELLE DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493079
RéférenceArrêté du 15 janvier 1981 INTERDICTION TOTALE DE LA PECHE OU INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1981 (DEROGATION EXCEPTIONNELLE DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958), JO du 7 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).