Journal officiel · Décret

Décret n°78-287 du 22 février 1978 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 12 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1978
Publié le12 mars 1978
PublicationJORF du 12 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702121
RéférenceDécret n°78-287 du 22 février 1978 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 12 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE, JO du 12 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).