Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1980 PROLONGATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE AU SAUMON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486152
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