Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1965 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE PENDANT L'ANNEE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1965
Publié le14 août 1965
PublicationJORF du 14 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819328
RéférenceArrêté du 30 juillet 1965 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE PENDANT L'ANNEE 1965, JO du 14 août 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 septembre 1958 · modifie
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).