Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1958 DES DEPARTEMENTS OU LES TRUITES ET SAUMONS DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES A PARTIR D'UNE LONGUEUR DE 18 CENTIMETRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1958
Publié le25 septembre 1958
PublicationJORF du 25 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255820
RéférenceArrêté du 16 septembre 1958 DES DEPARTEMENTS OU LES TRUITES ET SAUMONS DE FONTAINE PEUVENT ETRE PECHES A PARTIR D'UNE LONGUEUR DE 18 CENTIMETRES, JO du 25 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 3 février 1964 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).