Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1964 DEROGATION POUR L'ANNEE 1964 AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE EN CE QUI CONCERNE, D'UNE PART, LA PERIODE D'INTERVENTION GENERALE DE LA PECHE DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE DES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES ET DU LOT ET, D'AUTRE PART, LA PERIODE D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON DANS CERTAINS DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1964
Publié le16 février 1964
PublicationJORF du 16 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842539
RéférenceArrêté du 3 février 1964 DEROGATION POUR L'ANNEE 1964 AUX PRESCRIPTIONS DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE EN CE QUI CONCERNE, D'UNE PART, LA PERIODE D'INTERVENTION GENERALE DE LA PECHE DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE DES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES ET DU LOT ET, D'AUTRE PART, LA PERIODE D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON DANS CERTAINS DEPARTEMENTS, JO du 16 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 septembre 1958 · modifie
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).