Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1979 MODIFICATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE AU SAUMON. (DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653068
RéférenceArrêté du 18 novembre 1979 MODIFICATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE AU SAUMON. (DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 58-874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE), JO du 5 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).