Journal officiel · Décret
Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES BIOLOGIQUES.SUPPRESSION DU HOTU ET DE L'ANGUILLE DE CETTE LISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1985
NatureDécret
Signé le8 novembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872724
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 · creation
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
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