Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le9 mars 1984
PublicationJORF du 9 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315595
RéférenceArrêté du 10 février 1984 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1984, JO du 9 mars 1984Légifrance →

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Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
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