Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1984 RELATIF AUX PERIODES D'INTERDICTION DE LA PECHE AU SAUMON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1984
Publié le6 janvier 1985
PublicationJORF du 6 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316416
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie