Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1977 MODIFICATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858145
RéférenceArrêté du 1 décembre 1977 MODIFICATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DU SAUMON, JO du 9 décembre 1977Légifrance →

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Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
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