Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1976 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 : PROLONGATION DE LA PERIODE D'INTERDICTION DE LA PECHE AU SAUMON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1976
Publié le10 décembre 1976
PublicationJORF du 10 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311037
RéférenceArrêté du 8 décembre 1976 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958 : PROLONGATION DE LA PERIODE D'INTERDICTION DE LA PECHE AU SAUMON, JO du 10 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · application
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