Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1982 PROLONGATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUES DE LA PECHE AU SAUMON PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1982
Publié le5 décembre 1982
PublicationJORF du 5 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490242
RéférenceArrêté du 25 novembre 1982 PROLONGATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUES DE LA PECHE AU SAUMON PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 16-09-1958, JO du 5 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).