Journal officiel · Décret

Décret n°82-911 du 25 octobre 1982 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE: DATES D'OUVERTURE DE LA PECHE DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1982
Publié le26 octobre 1982
PublicationJORF du 26 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703778
RéférenceDécret n°82-911 du 25 octobre 1982 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE: DATES D'OUVERTURE DE LA PECHE DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE, JO du 26 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).