Journal officiel · Décret
Décret n°83-222 du 21 mars 1983 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688033
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 - art. 17 (Ab) · modification