Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 INTERDICTION DE PECHE DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTION DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJORF du 3 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490245
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 INTERDICTION DE PECHE DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTION DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1983, JO du 3 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
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