Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJORF du 3 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679884
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1983, JO du 3 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-874 du 16 septembre 1958 · modifie
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