Journal officiel · Décret

Décret n°87-505 du 3 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 851369 DU 20-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 435 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PECHE EST INTERDITE EN VUE DE LA PROTECTION DU POISSON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJORF du 9 juillet 1987
NORENVN8700093D
IdentifiantJORFTEXT000000333016
RéférenceDécret n°87-505 du 3 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 851369 DU 20-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 435 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PECHE EST INTERDITE EN VUE DE LA PROTECTION DU POISSON, JO du 9 juillet 1987, NOR ENVN8700093DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985 - art. 5-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).