Journal officiel · Décret
Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES AMATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1985
NatureDécret
Signé le28 novembre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507688
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-434 du 11 avril 1958 · modifie
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Aller plus loin
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