Journal officiel · Décret

Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION D'INTRODUCTION DANS LES EAUX VISEES A L'ART. 413 DU CODE RURAL DE POISSONS,DE CRUSTACES ET DE GRENOUILLES APPARTENANT A DES ESPECES QUI N'Y SONT PAS REPRESENTEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1985
NatureDécret
Signé le9 décembre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328405
RéférenceDécret n°85-1307 du 9 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION D'INTRODUCTION DANS LES EAUX VISEES A L'ART. 413 DU CODE RURAL DE POISSONS,DE CRUSTACES ET DE GRENOUILLES APPARTENANT A DES ESPECES QUI N'Y SONT PAS REPRESENTEES, JO du 11 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 12 janvier 1986 · txt source

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