Journal officiel · Décret
Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1985
NatureDécret
Signé le11 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682303
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-434 du 11 avril 1958 · modifie
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 4 textes
Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 · creation
du 16 décembre 1988 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
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