Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 16 décembre 1988 75-744 ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS,GARONNE,ISLE ET DORDOGNE MARITIMES.DECRET 851316 DU 11-12-1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR LES PROFESSIONNELS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le16 décembre 1988
Publié le16 juin 1989
PublicationJORF du 16 juin 1989
NORPRMX8910167D
IdentifiantJORFTEXT000000520308
RéférenceArreteuro du 16 décembre 1988 75-744 ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS,GARONNE,ISLE ET DORDOGNE MARITIMES.DECRET 851316 DU 11-12-1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR LES PROFESSIONNELS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 16 juin 1989, NOR PRMX8910167DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).