Journal officiel · Décret
Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688781
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · abroge
Décret n°81-1178 du 30 décembre 1981 · abroge
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Cité par 6 textes
Décret n°86-1402 du 31 décembre 1986 · modifie
Décret n°87-1054 du 24 décembre 1987 · modifie
Décret n°89-13 du 9 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 · abroge
DECRET90-36 · modifie
Code rural - art. R*236-2 (Ab) · concordance