Journal officiel · Décret
Décret n°81-1178 du 30 décembre 1981 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX TAUX DE LA TAXE PISCICOLE A COMPTER DU 01-01-1982 (TAUX DE LA TAXE DUE PAR LES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE AGREEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1981
NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000876018
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°81-1178 du 30 décembre 1981 - art. 1 (V) · spec appli
Arrêté du 5 novembre 1982 · application
Arrêté du 30 décembre 1983 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · application
Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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