Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1984 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le26 janvier 1985
PublicationJORF du 26 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680241
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-1178 du 30 décembre 1981 · application
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge