Journal officiel · Décret
Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 FIXANT L'ASSIETTE ET LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le30 décembre 1971
PublicationJORF du 30 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306045
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-35 du 2 janvier 1968 · modifie
Décret n°68-1226 du 30 décembre 1968 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 16 octobre 1972 · application
Décret n°73-1207 du 29 décembre 1973 · modifie
Décret n°75-1372 du 31 décembre 1975 · modifie
Décret n°78-1290 du 29 décembre 1978 · modifie
Décret n°81-1178 du 30 décembre 1981 · modifie
Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · abroge