Journal officiel · Décret

Décret n°68-1226 du 30 décembre 1968 MODIFICATION DES NEUF PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 6835 DU 2 JANVIER 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1968
Publié le31 décembre 1968
PublicationJORF du 31 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702100
RéférenceDécret n°68-1226 du 30 décembre 1968 MODIFICATION DES NEUF PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 6835 DU 2 JANVIER 1968, JO du 31 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-35 du 2 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).