Journal officiel · Décret
Décret n°68-35 du 2 janvier 1968 FIXANT L'ASSIETTE ET LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1968
Publié le14 janvier 1968
PublicationJORF du 14 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702910
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-1378 du 24 décembre 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-1226 du 30 décembre 1968 · modifie
Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · modifie