Journal officiel · Décret
Décret n°64-1378 du 24 décembre 1964 FIXANT L'ASSIETTE ET LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1964
Publié le9 janvier 1965
PublicationJORF du 9 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000865959
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-35 du 2 janvier 1968 · modifie