Journal officiel · Décret

Décret n°75-1372 du 31 décembre 1975 REMPLACE LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 711066 DU 24 décembre 1971, MODIFIE PAR LE DECRET DU 29 décembre 1973 FIXANT L'ASSIETTE ET LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307295
RéférenceDécret n°75-1372 du 31 décembre 1975 REMPLACE LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 711066 DU 24 décembre 1971, MODIFIE PAR LE DECRET DU 29 décembre 1973 FIXANT L'ASSIETTE ET LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).