Journal officiel · Décret

Décret n°78-1290 du 29 décembre 1978 portant modification du décret 71-1066 du 24 décembre 1971 modifié fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519318
RéférenceDécret n°78-1290 du 29 décembre 1978 portant modification du décret 71-1066 du 24 décembre 1971 modifié fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).