Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1972 APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 711066 DU 24 décembre 1971, FIXANT L'ASSIETTE ET LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000484025
RéférenceArrêté du 16 octobre 1972 APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 711066 DU 24 décembre 1971, FIXANT L'ASSIETTE ET LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE, JO du 25 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-1066 du 24 décembre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).