Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1973 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1974 · modifie