Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1974 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le6 février 1975
PublicationJORF du 6 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310740
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Textes cités liens · DILA1
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