Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1975 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835231
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Textes cités liens · DILA1
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