Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1977 FIXE LE TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1977
Publié le18 janvier 1977
PublicationJORF du 18 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312246
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