Journal officiel · Décret

Décret n°86-1402 du 31 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 851399 DU 27-12-1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000518119
RéférenceDécret n°86-1402 du 31 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 851399 DU 27-12-1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE, JO du 8 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · modifie
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