Journal officiel · Décret

Décret n°87-1054 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851399 DU 27-12-1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORENVX8798684D
IdentifiantJORFTEXT000000695674
RéférenceDécret n°87-1054 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851399 DU 27-12-1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE, JO du 30 décembre 1987, NOR ENVX8798684DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).