Journal officiel · Décret
Décret n°89-13 du 9 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 851399 DU 27-12-1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORPRME8861204D
IdentifiantJORFTEXT000000705011
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2000-550 · modifie