Journal officiel · Décret

Décret n°89-415 du 20 juin 1989 DE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ART. 411 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1989

Publié le27 juin 1989

PublicationJORF du 27 juin 1989

NORPRME89961331D

IdentifiantJORFTEXT000000885605

Référence

Décret n°89-415 du 20 juin 1989 DE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ART. 411 DU CODE RURAL, JO du 27 juin 1989, NOR PRME89961331D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application

Cité par 4 textes

Arrêté du 21 août 1989 · application

Arrêté du 21 août 1989 - art. 1 (V)

Décret2005-935 · modifie

Code de l'environnement - art. D432-4 (V) · concordance