Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ESPECES MIGRATRICES DE POISSONS,PAR BASSIN OU SOUS-BASSIN,PRESENTES DANS CERTAINS COURS D'EAU CLASSES AU TITRE DE L'ART. 411 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 août 1989
Publié le21 septembre 1989
PublicationJORF du 21 septembre 1989
NORPRME8961358A
IdentifiantJORFTEXT000000294822
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-512 du 29 juin 1984 · application
Décret n°89-415 du 20 juin 1989 · application
Aller plus loin
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