Journal officiel · Loi
Loi du 26 mars 1927 REGULARISATION DE CREDITS, OUVERTURE & ANNULATION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 mars 1927
Publié le27 mars 1927
PublicationJORF du 27 mars 1927
IdentifiantJORFTEXT000000522831
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Loi du 27 décembre 1923 · modifie
Loi du 22 janvier 1851 · modifie
Cité par 6 textes
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Décret n°53-948 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · modifie
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · modifie
Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · modifie
LOI96-142 · modifie